Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 223 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(223) Les aides à l'investissement accordées pour l'acquisition de certains navires sont indiquées dans les tableaux 4 (chapitre 2) et 6 (chapitre 4).

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