Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 227 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(227) Dans ce contexte, les facteurs externes (la parité livre sterling-franc français, l'évolution du marché) et les facteurs internes à la restructuration du groupe sont analysés, tels que décrits ci-dessous. 5.6.1. Parité livre sterling-franc français

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