(228) Selon le diagnostic effectué par M & G(92) en avril 1998, une baisse de la livre sterling de 0,50 franc français aurait un effet mécanique minimal de [...] de francs français sur le résultat de BAI en l'absence de tout effet induit sur le trafic et la recette unitaire des prévisions. En mars 1999, environ un an plus tard, NERA constate que la parité franc français-livre sterling devrait se maintenir autour de 9 francs français pour une livre sterling en tout cas durant les prochaines années. Dans ce contexte NERA s'appuie sur les prévisions de l'OCDE et de l'administration du Trésor en Grande-Bretagne (UK Treasury).
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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