Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 231 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(231) La Commission constate en outre que le potentiel de croissance qu'offre ce marché devrait constituer un facteur externe favorable à l'évolution de la société et du groupe (économique) Brittany Ferries. 5.6.3. Frais généraux

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