(232) Comme décrit au chapitre 2, les coûts non alloués sont, d'une part, manifestement couverts par les divers revenus du groupe et sont, d'autre part, en partie expliqués par l'excellente image de marque(93) de BAI, que Dynamar(94) et NERA recommandent de maintenir.
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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