(234) De plus, les frais généraux ont été réduits (d'une part, réduction effective du coût non alloué et, d'autre part, réattribution sur les centres de profits), comme l'a notamment préconisé Dynamar(95).
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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