Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 235 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(235) Les frais centraux ayant été réduits, réattribués ainsi qu'expliqués, et vu qu'ils représentent maintenant une proportion acceptable, la Commission considère que ces coûts sont justifiés et ne sont pas de nature à remettre en doute la viabilité des lignes individuelles. 5.6.4. L'analyse par "centres de profit"

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