Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 236 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(236) Dynamar a observé qu'un des éléments nécesssaires à l'analyse de la restructuration serait une analyse des centres de profit de la société. NERA reprend ce point et procède à une telle analyse du groupe Brittany Ferries (les centres de profit étant essentiellement constitués par les différentes lignes exploitées).

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