(237) Pour ce faire, NERA met en rapport les coûts et les revenus(96) imputables ligne par ligne pour le trafic passager et le fret, et constate qu'individuellement toutes les lignes ont une contribution nette positive au profit du groupe. En outre, afin de soumettre la profitabilité des différentes lignes à un examen plus précis, NERA procède à une réaffectation de frais portuaires sur les différentes lignes exploitées par BAI et constate que le résultat net positif est maintenu sur toutes les lignes(97).
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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