(238) Sur la base de cette analyse approfondie, et compte tenu de la proportionalité des coûts non alloués, la Commission reconnaît la profitabilité des différentes lignes exploitées par BAI. La viabilité (la contribution nette positive) des différentes lignes exploitées par BAI est de nature à expliquer le profit total du groupe. L'évolution du profit du groupe est néanmoins sujet à une analyse allant au-delà de la viabilité des différentes lignes, comme explicité notamment au tableau 7.
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.