(244) La Commission conclut, sur ce point, que l'investissement dans ce navire est justifié par les arguments d'équilibrage et d'homogénéisation de la flotte, et compte tenu de la sortie d'un autre navire en contrepartie, la capacité de BAI sera maintenue à environ 5 % en dessous de celle du début de la restructuration en 1995-1996.
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.