(248) La majorité des mesures de restructuration ayant essentiellement déjà été mises en place, la restructuration pourra être considérée comme terminée une fois que l'acquisition prévue du Normandie 2 et la réorganisation de l'affectation des navires qui s'ensuit seront effectuées(101).
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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