Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 249 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(249) Quant à l'évolution économique et financière du groupe Brittany Ferries (BAI-SEM) jusqu'en 2006, NERA(102) arrive à la prévision des donnés suivantes d'ici 2006(103): Tableau 7 >TABLE>

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