Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 253 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(253) L'étude établit un rapport résultat/frais financiers (EBIT/interest cover ratio) initialement bas [...] en 1998 mais qui va en s'améliorant vers des taux qualifiés de raisonnables (entre 2 et 4) dans les années 2000 à 2004 pour s'améliorer d'avantage à compter de 2005 vers des taux qualifiés de généreux (au-delà de 4,0).

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