Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 256 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(256) Toujours en ce qui concerne la profitabilité de l'entreprise, le retour sur capitaux propres de la société (return on equity) s'établissant entre [...] % et [...] % est également qualifié de taux commercialement respectable.

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