(259) Compte tenu des mesures de restructuration essentiellement appliquées et de l'alignement du fonctionnement de la Sabemen sur les deux autres SEM en vue de contribuer à la viabilité du groupe, et en tenant compte de la totalité du groupe (économique) Brittany Ferries, de sa capacité de financement de navires dans les années à venir et de la plausibilité de l'évolution positive des facteurs externes (tels que l'évolution du marché de Brittany Ferries et de facteurs macroéconomiques), la Commission peut accepter que les prévisions énoncées ci-dessus jusqu'en 2006, telles que confirmées par la réalité économique de Brittany Ferries jusqu'à la fin de 2000, ont été effectuées de manière réaliste et peuvent être considérées comme fiables.
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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