Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 260 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(260) Dès lors, la Commission conclut que la viabilité durable du groupe (économique) Brittany Ferries apparaît comme étant réaliste.

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