Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 264 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(264) Compte tenu de ces indications on peut considérer que la viabilité durable du groupe ne serait pas affectée au cas où la tranche d'aide additionnelle de 80 millions de FRF ne pourrait être versée.

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