Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 265 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(265) Cette estimation a été confirmée d'une part par les autorités françaises(104), qui confirment le retour à meilleure fortune de BAI et d'autre part par BAI au début 2001, qui fait référence à sa viabilité (sans le montant de 80 millions de FRF) compte tenu notamment de l'évolution plus favorable des facteurs externes (cours de la livre sterling et du franc français) par rapport aux prévisions du plan de restructuration. 5.7. Compatibilité - prévention de distorsions de concurrence indues

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