(267) À cet égard, il convient tout d'abord de rappeler que BAI a déjà réduit ses capacités (deux navires sur neuf, deux lignes sur huit, diminution des fréquences, vente d'actifs, etc.) comme indiqué notamment ci-dessus dans la partie descriptive. Afin de savoir si la Commission doit demander davantage de réduction de capacités de BAI, il y a lieu d'examiner les questions de l'éventuelle surcapacité dans le marché et du risque de monopole ainsi que l'aspect de développement régional(105).
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.