Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 270 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(270) Au sujet du marché du fret, Brittany Ferries indique qu'il s'agit d'un marché en croissance: de 1995 à 1998, la quantité totale de fret transporté sur le transmanche a augmenté de près de 33 % en quatre ans(110). NERA confirme une telle tendance en indiquant qu'entre 1991 et 1999 le nombre de camions transporté a augmenté de 112 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).