Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 271 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(271) D'autre part, selon les indications de NERA, en haute saison, Brittany Ferries opère à quasi pleine capacité dans le marché de la Manche centrale et occidentale.

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