Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 274 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(274) En somme, NERA et Dynamar confirment que les marchés de passagers et de fret sont en croissance(112) et confirment également qu'il n'y a pas lieu de constater une substantielle surcapacité structurelle dans le marché du transport Manche occidentale, centrale et détroit.

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