Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 276 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(276) Dans ce contexte, il convient également de rappeler que Brittany Ferries a déjà réduit ses capacités. En effet, comme indiqué ci-dessus, entre les exercices 1995 et 1998, la capacité en passagers de Brittany Ferries a été réduite de 12 % (- 1375 passagers), la capacité en couchettes de 9 % (- 539 couchettes) et la capacité en garage de 17 % (- 1480 mètres de roulage). Entre les exercices 1995 et 2003, après le remplacement du Quiberon par le Normandie 2 sur la ligne Caen-Portsmouth au milieu de 2002, la capacité de Brittany Ferries restera au total en deçà de sa capacité avant restructuration, soit une réduction de 5 % pour la capacité de passagers (- 554 passagers), de 9 % de la capacité de couchettes (- 523 couchettes) et de 4 % pour la capacité de garage (- 367 mètres de roulage)(113).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).