(288) L'aide à la restructuration de 80 millions de FRF n'est pas jugée nécessaire à la restructuration de Brittany Ferries, d'une part pour la raison que l'évolution économique du groupe a été relativement rapide (notamment soutenue par l'évolution positive des facteurs externes)(115), et d'autre part parce que cette somme pourrait servir à l'anticipation d'investissements de la part du groupe qui ne sont pas considérés comme faisant partie du concept de restructuration.
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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