(292) Selon les informations dont dispose la Commission, l'essentiel des mesures de restructuration a déjà été mis en place(117). Néanmoins, la Commission doit être informée de la suite de événements à venir, notamment en ce qui concerne le remboursement interne des fonds entre BAI et les SEM et la réorganisation des navires sur les différentes lignes, à la suite de l'introduction du Normandie 2 et de la sortie de service du Quiberon. 5.10. Conclusions et conditions
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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