Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(32) Les GIE sont destinés à acquérir des navires à l'aide de prêts et à la donner en crédit-bail aux SEM. Selon les informations à disposition de la Commission, les GIE fiscaux ont participé au financement de trois navires: le Bretagne, le Normandie et le Barfleur.

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