Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(38) En outre, en janvier 2001, Brittany Ferries et le courtier "Brax Shipping"(15) ont présenté une estimation plus détaillée des loyers affrétés coque nue, que le marché facturerait en 1999 pour les navires affrétés par BAI. D'autre part, BAI a soumis les chiffres des loyers payés dès 1989 sur les navires qu'elle affrétait.

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