Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(49) Lorsqu'il s'est agi d'examiner la pratique de marché concernant les méthodes de financement et le retour sur investissement pratiqués à l'égard de navires transbordeurs, la Commisson a notamment eu recours à l'étude de l'expert indépendant "Institute for Shipping Analysis" (ISA)(23) et a également comparé l'opinion de ISA avec d'autres sources d'informations, telles que des indications fournies par "Brax Shipping" et des indications du plaignant.

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