(52) Des indications allant dans le même sens ont également été faites par "Brax Shipping"(26), qui a également fourni des exemples indiquant que le marché de seconde main pour ferries s'est fortement détérioré dès 1996, en raison de l'annonce de l'abolition du duty free, mais qu'il pourrait cependant s'améliorer à nouveau.
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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