(53) Les informations reçues à titre indicatif par le Crédit Agricole Indosuez(27) indiquent qu'un rendement annuel d'environ 7 % peut être considéré comme acceptable par certains investisseurs(28). Ceci tient néanmoins compte de la situation relativement difficile du marché actuel de revente pour transbordeurs. 2.2.5. Transactions au sein du groupe (BAI et SEM)
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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