(57) BAI a par ailleurs indiqué que, à trois reprises, des garanties régionales ont été octroyées dans le cadre du financement de navires: - une garantie d'un montant de 24 millions de francs français (FRF) octroyée en 1983 par la région de Bretagne à la Sabemen dans le cadre du financement du navire Quiberon pour emprunt d'un montant total de 80 millions de FRF, - une garantie d'un montant de 270 millions de FRF octroyée en 1987 par les régions de Bretagne et du Pays de la Loire pour le financement du navire Bretagne d'un montant total de 295 millions de FRF, - une garantie de 10 millions de FRF accordée par le conseil général de la Manche en 1992 pour garantir les obligations de la Senamanche dans le cadre du financement du navire Barfleur (au titre du crédit d'allongement d'un montant de 178 millions de FRF). 2.2.7. Le rôle du Crédit Agricole
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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