Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(68) Avant de décrire les différentes mesures d'aide à la restructuration, il est utile de décrire les principaux facteurs ayant conduit au besoin de restructurer Brittany Ferries.

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