(72) Les effets combinés de la dévaluation indiquée ci-dessus et de l'ouverture du tunnel sous la Manche ont provoqué des pertes croissantes comme en témoignent les résultats indiqués ci-dessous(44): Tableau 3 >TABLE> Selon les informations dont dispose la Commission(45), un an plus tard, en 1996, le résultat net comptable aurait probablement atteint le montant de - 169 millions de FRF sans de concours de l'État pour 1996(46). Le résultat de BAI ayant une influence forte sur les résultats du groupe entier, étant donné que c'est BAI qui finance l'équilibre des SEM au cours des différentes années - au moyen des loyers qu'elle paye aux SEM et qu'elle finance par ses revenus - le résultat susmentionné de BAI avait une influence déterminante sur celui du groupe BAI-SEM. 2.5. Plan de restructuration
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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