Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(77) Le premier, intitulé "diagnostic de la situation financière et les perspectives du groupe BAI", a été effectué en avril 1998 par Mazard et Guerard (M & G) à la demande des autorités françaises. Cette analyse approfondie de la situation économique de BAI porte principalement sur les années 1996 et 1997 avec une prévision notamment pour les années 1998 et 1999.

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