Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(8) La Commission a également acquis l'étude d'un expert indépendant "Institute for Shipping Analysis" (ISA) concernant le financement de navires.

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