(90) Par ailleurs, la durée de financement du navire Val de Loire a été prolongée par le biais d'un différé de paiement pendant une période de trois ans (du 1er janvier 1995 au 1er janvier 1998) sur l'emprunt contracté au titre de ce navire avec le Crédit Agricole (banque privée). Durant cette période, aucun remboursement n'a été effectué sur le capital, ce qui génère un coût (d'intérêts additionnels) de [...] de FRF(57). Ces intérêts additionnels ont été facturés à la SEM qui les a refacturés à BAI.
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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