Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(91) Cette opération de refinancement sur ces deux navires a permis à la SEM de diminuer son besoin de trésorerie d'environ [...] de FRF sur trois ans (soit trois remboursements de [...] de FRF). En confortant de la sorte la situation de trésorerie de la SEM, l'opération de refinancement a permis à la SEM de limiter la nécessité de trésorerie de BAI. En tout état de cause, le refinancement du Val du Loire n'a entraîné aucun coût pour la Sabemen dans la mesure où les loyers dus par BAI ont continué de couvrir l'amortissement du navire et les frais financiers supplémentaires liés à ce refinancement. 2.5.4. Injection de capital public (environ 246 millions de FRF)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).