(97) Il découle des indications fournies par les autorités françaises que BAI a mis en oeuvre un plan social concernant 24 postes de sédentaires et 58 postes permanents de navigants. Il a également été noté que les mesures prises par l'entreprise, en sus du plan social, ont conduit à une réduction de 35 personnels sédentaires et 129 personnels embarqués, soit une réduction de 11 % et de 10 % de l'effectif respectif(62). L'ensemble de ces mesures a couté 19 millions de FRF à l'entreprise.
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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