Décision 2002/17/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/17/CE
RattachementDécision 2002/17/CE
Versionacte d'origine du 31/12/2001 (CELEX 32002D0017)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/17/CEEUR-Lex →

(1) La production de matériels de reproduction des espèces visées à l'article 1er de la présente décision est actuellement déficitaire en Espagne et en France et, de ce fait, ne permet pas de subvenir à l'approvisionnement en matériels de reproduction de ces espèces répondant aux exigences des directives 66/404/CEE ou 71/161/CEE.

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