Décision 2002/49/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/49/CE
RattachementDécision 2002/49/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0049)
Référencearticle 1 de la décision 2002/49/CEEUR-Lex →

La décision 2001/304/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le point 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Conformément à l'article 5, point 1, de la directive 72/461/CEE, les viandes fraîches répondant aux exigences de l'article 3 de la directive 64/433/CEE du Conseil et obtenues à partir d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, les viandes fraîches répondant aux exigences de l'article 6 de la directive 91/495/CEE et obtenues à partir d'autres biongulés originaires de Grande-Bretagne et les viandes transformées en Grande-Bretagne entre le 1er février 2001 et la date d'entrée en vigueur de la présente décision ne sont pas munies de la marque de salubrité prévue au chapitre XI de l'annexe I de la directive 64/433/CEE et au chapitre III de l'annexe I de la directive 91/495/CEE."

2) À l'article 1er, le point 5 est remplacé par le texte suivant: "5. Par dérogation au point 1, les viandes pouvant être expédiées depuis la Grande-Bretagne, conformément aux décisions 2001/172/CEE, 2001/356/CE ou 2001/740/CE de la Commission, peuvent porter la marque de salubrité prévue à l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE et à l'annexe I, chapitre III, de la directive 91/495/CEE."

3) À l'article 2, point 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les produits à base de viande ayant subi l'un des traitements définis à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 80/215/CEE du Conseil ou ayant été soumis pendant leur préparation, intégralement et uniformément, à un pH inférieur à 6, peuvent porter la marque de salubrité prévue au chapitre VI de l'annexe B de la directive 77/99/CEE."

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).