(1) Après que des foyers de fièvre aphteuse eurent été déclarés au Royaume-Uni, la Commission a adopté la décision 2001/740/CE du 19 octobre 2001 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(8), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/37/CE(9).
Décision 2002/49/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/49/CE
RattachementDécision 2002/49/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0049)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.