Décision 2002/49/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/49/CE
RattachementDécision 2002/49/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0049)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/49/CEEUR-Lex →

(2) La décision 2001/172/CE(10) et, subséquemment, les décisions 2001/356/CE(11) et 2001/740/CE ont limité les expéditions, depuis le Royaume-Uni, de viandes fraîches provenant d'animaux sensibles et de produits à base de viandes préparés à partir de ces viandes, excepté lorsque certaines conditions sont respectées.

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