(3) Aussi la Commission a-t-elle arrêté la décision 2001/304/CE du 11 avril 2001 concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en rapport avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(12), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/345/CE(13).
Décision 2002/49/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/49/CE
RattachementDécision 2002/49/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0049)
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