(4) Le dernier foyer de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne a été enregistré le 30 septembre 2001, il y a plus de trois mois, et les contrôles sérologiques destinés à appuyer la levée des restrictions liées à cette maladie ont été effectués dans tout le Royaume-Uni.
Décision 2002/49/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/49/CE
RattachementDécision 2002/49/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0049)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.