Décision 2002/49/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/49/CE
RattachementDécision 2002/49/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0049)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/49/CEEUR-Lex →

(5) L'amélioration de la situation zoosanitaire permet à présent de supprimer la majorité des restrictions, en particulier celles applicables aux expéditions concernant les produits d'origine animale et la plupart des animaux vivants appartenant aux espèces sensibles en provenance de Grande-Bretagne.

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