(6) Toutefois, par mesure de précaution, la situation requiert le maintien d'un contrôle strict des expéditions de viandes et de produits dérivés issus d'animaux des espèces sensibles, abattus entre le 1er février 2001 (date probable de l'introduction du virus) et le 23 avril 2001 (date notifiée à la Commission conformément à l'article 3 de la décision 2001/304/CE) et qui ne peuvent faire l'objet d'échanges.
Décision 2002/49/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/49/CE
RattachementDécision 2002/49/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0049)
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