Décision 2002/51/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/51/CE
RattachementDécision 2002/51/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2002 (CELEX 32002D0051)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/51/CEEUR-Lex →

(2) Un accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud, relatif au commerce des vins, ci-après dénommé "accord", a été négocié. Cet accord a été paraphé le 30 novembre 2001, il convient de l'approuver.

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