(1) Par sa décision 1999/753/CE(1), le Conseil a décidé que l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part(2), entrerait en vigueur, à titre provisoire, le 1er janvier 2000.
Décision 2002/52/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/52/CE
RattachementDécision 2002/52/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2002 (CELEX 32002D0052)
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