Décision 2002/52/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/52/CE
RattachementDécision 2002/52/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2002 (CELEX 32002D0052)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/52/CEEUR-Lex →

(2) Un accord a été négocié entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses, ci-après dénommé "accord". Il convient d'approuver cet accord, paraphé le 30 novembre 2001.

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